Base de connaissances Divorce Amiable
- Autorité parentale
- Choix du mode de garde
- Comment s’organise le "droit de visite"?
- Droit de visite transfrontière
- Enlèvement international d’enfants
- Le droit aux relations personnelles, notamment le droit de visite
- Les allocations familiales et les prestations d'assurances sociales sont-elles inclues dans la contribution d'entretien?
- Puis-je déménager avec mon enfant?
- Qu’est-ce qu’un conflit de loyauté?
- Qu’est-ce que l'aliénation parentale?
- Le concubinage
- Que recommande-t-on en cas d’achat d’un logement commun?
- Quelle est la situation juridique des concubins en l’absence de contrat de concubinage concernant les contributions d’entretien?
- Quelle est la situation juridique des concubins face à l’adoption?
- Quelle est la situation juridique des concubins face au premier, deuxième et troisième piliers?
- Quelle est la situation juridique des enfants de concubins?
- Quelle est la situation successorale des concubins?
- Combien de temps une procédure de divorce dure-t-elle?
- Combien une procédure de divorce coûte-t-elle?
- Comment la procédure de divorce sur requête commune se déroule-t-elle?
- Divorce sur demande unilatérale
- Est-il obligatoire de changer de nom?
- Faut-il se faire représenter par un avocat?
- Logement
- Non-respect des décisions de justice
- Quand le jugement de divorce devient-il définitif?
- Qui paie le divorce?
- Comment obtient-on les chiffres nécessaires pour partager la prévoyance professionnelle?
- Comment traiter les versements anticipés pour l’acquisition d’un logement?
- Est-il obligatoire de partager la prévoyance professionnelle?
- Le régime matrimonial joue-t-il un rôle dans le partage de la prévoyance professionnelle?
- Où est versée la part de la prévoyance professionnelle que l’on reçoit dans le cadre du divorce?
- Qu’est ce qui n’entre pas dans le partage de la prévoyance professionnelle?
- Quand le Tribunal peut-il ordonner qu’un des membres du couple reçoive plus de la moitié des prestations de sortie?
- Si la situation change après le divorce, qu’advient-il des versements liés au partage de la prévoyance professionnelle?
- Votre prévoyance professionnelle
